Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site stibat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur :

STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D’INGENIERIE DU BATIMENT)
SAS au capital de 550 000,00 euros,
dont le siège social est situé au 5 RUE PIERRE DE FERMAT 31000 TOULOUSE. RCS de Toulouse 333 483 782

Conception et réalisation : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans la rénovation & construction

Crédit photo et vidéo : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans la rénovation & construction

Responsable publication : Mr Laurent Cadiot – contact@stibat.fr

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de STIBAT et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site stibat.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de STIBAT, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.

L’accès au Site Internet stibat.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet stibat.fr, lesquels restent la propriété exclusive de STIBAT.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet stibat.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillis par le Site Internet stibat.fr auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société STIBAT.

Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de STIBAT, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site stibat.fr, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@stibat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 5 RUE PIERRE DE FERMAT 31000 TOULOUSE

Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

STIBAT s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.