MENTIONS LÉGALES

SITE, CI-APRÈS « LE SITE »

wwww.stibat.fr

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE

Mr Laurent Cadiot

 

EDITEUR DU SITE, CI-APRÈS « L’EDITEUR »

STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D’INGENIERIE DU BATIMENT)
SAS au capital de 550 000,00 euros,
dont le siège social est situé au 5 RUE PIERRE DE FERMAT 31000 TOULOUSE. RCS de Toulouse 333 483 782

 

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE, CI-APRÈS « LE RÉALISATEUR »

Agence W’com
Tél : 09 51 31 30 32
Crédit photo : Agence W’com

 

HÉBERGEMENT DU SITE

LE SITE est hébergé par la société OVH , domiciliée à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, type de société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, au capital de 10 059 500 euros.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 2 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

–  Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès  au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en  contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Le Réalisateur et l’Editeur du Site déclinent toute responsabilité quant à toute information rendue accessible depuis le Site via un lien quel qu’il soit, lesdites informations n’étant pas sous leur contrôle.

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES

Vous pouvez consulter le Site de façon anonyme sans fournir la moindre information personnelle.

Les informations que vous communiquerez sont exclusivement destinées à l’Editeur et ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles vous les avez communiquées.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur, soit par courrier postal, soit par courriel, aux adresses de l’Editeur mentionnées à l’Article 1 des présentes conditions d’utilisation.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.